Mentions légales
Ce site est publié par le service d'activité industrielle et commerciale (SAIC) les Presses universitaires de Rennes (PUR), 2, avenue Gaston Berger – CS 24307 F-35043 Rennes Cedex.
Conditions générales d'utilisation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet. Les PUR mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenues pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.
Conditions générales de ventes
Elle sont disponibles à cette adresse, https://pur-editions.fr/page/6/conditions-generales-de-vente
Informatique, fichiers et libertés et RGPD
Ce site web comporte des informations nominatives concernant des personnels et des auteurs ou assimilés et des partenaires des PUR.
Les bases légales (article 6 du RGPD) sont l'obligation légale concernant les données de connexion (logs), et le contrat concernant l’exécution et la préparation des commandes. Les PUR et l'université Rennes 2 sont destinataires des données ainsi que leur prestataire pour ce site Internet Enovalp.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez la Déléguée à la protection des données - Université Rennes 2
Place du recteur Henri Le Moal - CS 24307 - 35043 Rennes cedex
dpo@univ-rennes2.fr
T. 02 99 14 10 31
Si à l'issue de cette démarche vous estimez que votre demande n'a pas été satisfaite, vous pouvez contacter la Commission nationale Informatique et liberté, https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.
Le contenu du sous-domaine sopur.pur-editions.fr est sous licence CC-BY-NC-SA.
Procédure de notification
L'utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d'en informer les PUR afin que celui-ci y mette fin (webmestre@pur-editions.fr)
Modification de la notice légale
Les PUR, propriétaires et exploitantes du site, se réservent le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (France).